Statut social des artistes et acteurs culturels - Documents
La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse 
Rapport de l’Office fédéral de la culture (OFC), de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) du 28 février 2007.
Rapport sur l’assujettissement des travailleurs atypiques à la LPP
Office fédéral des assurances sociales (OFAS), mars 2008.
Le Conseil fédéral a décidé de renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels.
Dès le 1 janvier 2010, leurs salaires seront soumis à cotisations, même s’ils sont de minime importance. Berne 30.09.09
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Modification de l’article 34d, al. 2 (texte version provisoire)
Commentaire Modification de l’art. 34d, al.2 RAVS (salaire de minime importance)